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18 octobre 2024

Vos droits

Selon le traitement de vos données à caractère personnel et la base juridique qui justifie ce traitement, vous disposez de plusieurs possibilités pour en garder le contrôle :

  • Droit d’accéder à vos données
  • Droit de rectifier vos données
  • Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
  • Droit à la limitation du traitement de vos données
  • Droit de faire effacer vos données
  • Droit de retirer votre consentement

Les engagements du SIAMURBC

Le SIAMURBC, organisme d’intérêt public sous la tutelle du Gouvernement bruxellois, est responsable du recueil et du traitement de vos données pour :

  • Les traitements exécutés en vertu de dispositions légales l’habilitant à réaliser des missions d’intérêt public (ex. : agrément, avis, recours, visites, etc.).
  • Les traitements fondés sur votre consentement (ex. : abonnement à une newsletter, inscription à un événement, recrutement, etc.).

Les données sont stockées pour la durée du traitement définie dans le cadre légal des missions du SIAMURBC et dans le cadre de la législation RGPD pour les données ayant trait au consentement.

Responsabilité et sécurité des données

Les données sont stockées sous la responsabilité du SIAMURBC, qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Le SIAMURBC doit avertir l’Autorité de Protection des Données et les personnes concernées si la sécurité des données n’est pas respectée.

Les données ne seront pas transférées à des organisations internationales ni vers un pays hors Union européenne.

Utilisation des données

Les données récoltées dans le cadre des missions d’intérêt public du SIAMURBC couvrent les domaines suivants :

  • Répondre à une requête introduite via le formulaire de contact
  • Délivrer les attestations de visite demandées
  • Organiser des visites d’agrément ou d’action de sensibilisation
  • Gérer les plaintes, les requêtes et les demandes de facturation

Les données collectées incluent votre identité, adresse, données de contact et toutes les données strictement nécessaires aux traitements concernés.

Partage des données

Selon des protocoles approuvés, certaines données peuvent être partagées avec :

  • Nos sous-traitants ICT pour la gestion de notre infrastructure
  • Les autorités de contrôle ou autres organismes dans le cadre de la réalisation de nos missions

Traitements basés sur le consentement

Les données récoltées pour des traitements avec consentement couvrent :

  • Organisation de visites des casernes
  • Inscription à des événements, à la newsletter
  • Gestion des remerciements et du recrutement

Ces informations ne seront pas réutilisées à d'autres fins que celles annoncées, sauf pour des statistiques anonymisées. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :

  • Email : dpo@firebru.brussels
  • Adresse : SIAMURBC - Data Protection Officer (DPO) - Avenue de l’Héliport 15, 1000 Bruxelles

Autorité de la Protection des Données (APD)

Si nos réponses ne vous satisfont pas, vous pouvez contacter l’APD :

Ombuds Bruxelles

En cas de persistance du litige, contactez Ombuds Bruxelles :

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